J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18685

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des ressources en fréquences


NOR : ARTL9900430S




Par décision no 99-889 en date du 21 octobre 1999, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, l'autorisation délivrée par le Conseil de l'audiovisuel sous référence no 6009-93 du 4 octobre 1993 concernant l'exploitation par Télédiffusion de France SA de la liaison en trois bonds Saint-Rémy-de-Provence vers Mont de la Caume (fréquence 8 463,75 MHz), Mont de la Caume vers Nîmes-Les Capitelles (fréquence 8 488,25 MHz) et Nîmes-Les Capitelles vers Castelnau-le-Lez (fréquence 8 477,75 MHz) pour le transport du programme Radio Latina Grand Sud est abrogée.